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Puits et Forages Domestiques

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.

Cette obligation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration, au plus tard un mois avant le début des travaux.

Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009. La déclaration devra être faite en remplissant le formulaire mis à la disposition en mairie ou sur internet « imprimé CERFA n° 13837*01 ».

Les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement devront être précisées, sans entrer dans des précisions trop techniques, de même que les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire, complété, devra être déposé en mairie.



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