Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Depuis septembre 2016, la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), un outil qui dessinera, pour les 10 à 15 prochaines années, les grandes orientations du territoire en termes d’aménagement.
Le PLUi est le résultat d’un travail mené dans la concertation, selon des étapes précises. Son élaboration prend de 3 à 4 ans.
Quel projet de territoire pour demain ?
L’élaboration du PLUI sera l’occasion de « questionner » l’état actuel du territoire. Il remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux (Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan local d’Urbanisme (PLU) et carte communale).
Son rôle sera de définir une politique d’aménagement cohérente, à l’échelle de notre communauté de communes, et de construire un projet de territoire décliné en différentes thématiques : l’habitat, le commerce, les équipements, le développement économique, l’agriculture, l’environnement, la culture, le tourisme, les déplacements, etc.
Une large période de concertation débute
Les habitants de la communauté de communes seront informés, tout au long de la procédure, sur le déroulé et le contenu de l’étude. Plusieurs actions ont été prévues dans ce sens, notamment :
des réunions publiques,
des articles d’information, sur différents supports (sites internet, presse locale, bulletins municipaux et intercommunaux, etc.)
un registre d’observations accessible au public pendant toute la procédure, au siège de la Communauté de communes,
un bulletin d’information publié à chaque étape clé.
Ces différents outils vous permettront de vous exprimer sur le projet PLUi et de participer, par vos remarques, à l’élaboration de ce projet de territoire.


Enquête Publique
L’enquête publique sur le PLUi s’est terminée le 13 février 2023.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions.
Conformément aux lois en vigueur, ces documents sont publics et seront disponibles sur le site internet de la CC Veyle pendant un an au lien suivant : https://www.cc-laveyle.fr/transition-ecologique/plui/enquete-publique-archivee.
Ils peuvent également être consultés en version papier au siège de la CC à Pont-de-Veyle ou en mairie.