Accueil > Mairie > Le Conseil Municipal > Les Comptes-rendus

Les Comptes-rendus

Le Conseil Municipal se réunit, en général, le 3ème mardi de chaque mois.
Les séances sont publiques.
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires , est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire, puis mis à la disposition du public dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

PDF - 335 ko
CM 20-06-2023
PDF - 300.9 ko
CM 25-07-2023
PDF - 476.8 ko
CM 12-09-2023
PDF - 347.6 ko
CM 17-10-2023
PDF - 289.3 ko
CM 14-11-2023
PDF - 498.8 ko
Liste des déliberati­ons 12-12-2023

Version imprimable de cet article Version imprimable
envoyer l'article par mail Envoyer par mail