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Accueil > Environnement & Cadre de Vie > Travaux de Débardage

Travaux de Débardage

Un arrêté relatif à l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière, a été mis en place le 31 Août 2021.

Pour rappel d’extraits des principaux articles, il est demandé :

-  Que tout chantier d’exploitation forestière fasse l’objet d’une information préalable auprès de la mairie avec en annexe un état des lieux

-  Ne pas entraver la circulation quotidienne sur la voie pendant les travaux

-  Remettre en état les chemins et abords en fin d’exploitation Le non-respect de ce présent arrêté expose le contrevenant à des pénalités.


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DOCUMENTS

PDF - 1.1 Mo
Arrêté de débardage
Word - 13.9 ko
Annexe 1 : Information préalable
Word - 15.8 ko
Annexe 2 : Etat des lieux