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Les Comptes-rendus

Le Conseil Municipal se réunit, en général, le 3ème mardi de chaque mois.
Les séances sont publiques.
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires , est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire, puis mis à la disposition du public dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Les délibérations et procès verbaux archivés peuvent être consultés dans la rubrique :
Mairie> Le Conseil Municipal> Archives

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CM 20-05.2025
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Liste des déliberati­ons 17.06.25

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Les Délibérations

Conseil Municipal du 20 mai 2025 :

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2025-21
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2025-22
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2025-23
PDF - 63.1 ko
2025-24
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2025-25