Autorisations d’urbanisme :

Le territoire de Grièges est régi par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Veyle.

Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLUi ainsi que le nuancier qui lui est associé.

Le territoire de la commune de Grièges est également inondable au 2/3.
Afin de tenir compte de la plus haute crue connue (année 1840) le Préfet de l’Ain a ordonné un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé le 10 avril 2012. Le règlement comporte l’ensemble des prescriptions applicables pour chacune des zones à risques.

Vous trouverez en bas de page le zonage et le règlement du PPRi.

Toutes les demandes d’urbanisme doivent tenir compte de ces deux règlements :

• Certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable de travaux

• Permis de construire

Autorisations de voirie :

• sur route départementale :
  • demande d’autorisation de voirie à remettre à la mairie deux mois avant le début des travaux
  • demande d’arrêté de circulation temporaire à remettre en mairie
• sur route communale :
  • demande d’autorisation de voirie à compléter et à déposer en mairie deux mois avant le début des travaux.
  • Si des engins doivent stationner sur la voie publique pendant la durée des travaux, une demande de permis de stationnement est à déposer simultanément.
  • Si une signalisation spécifique doit être mise en place, une demande d’arrêté de police de la circulation est à déposer simultanément.