Les Délibérations

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Une fois visée par le contrôle de la légalité, les délibérations sont mises à la disposition du public dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle elles ont été prises.