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Brûlage des déchets végétaux

Par arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 3 juillet 2017 :

LE BRÛLAGE A L’AIR LIBRE OU EN INCINÉRATEUR INDIVIDUEL DES DÉCHETS VERTS EST DÉSORMAIS INTERDIT

1) Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

2) Plus spécifiquement :
- Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et des particules.
- La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution.
- Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante et émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Les personnes asthmatiques sont particulièrement sensibles à cette pollution.

3) En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

En conséquence, dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, LE BRÛLAGE EN EST INTERDIT en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Cette pratique est interdite toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries.

D’autres solutions existent également : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.

Le non-respect de l’interdiction de brûlage expose le contrevenant à une amende de 3ème classe de 450 €.

Ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental : les déchets verts agricoles, l’écobuage et le brûlage dirigé, la gestion forestière.


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