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Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTÉS PERMANENTS

10.05.2023 Débit à restituer à l’aval du Moulin de Faty	25.07.2023 Interdiction Lâcher Lanterne et Ballon	08.11.2023 modification statuts CC de la Veyle
05.12.2023 Influenza Aviaire	14.12.2023 NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITES SUR LA SAONE	27.05.2024 plan de gestion d’enlèvement de la Jussie
05.02.2025 Brulage Activites Agricoles et Forestieres	05.02.2025 Brulage Dechets Verts

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

18.03.2024 Prelevements MiniMaxi Grand Gibier	18.03.2024 Destruction Sanglier	28.06.2024 Tir Chevreuil Grenaille
03.07.2024 Campagne Cynegetique2024-25	17.07.2024 Tir&Piégeage Blaireau	15.07.2024 Arrêté Cadre Sécheresse
06.08.2024 Fermage	07.02.2025 Capture et Transport Fdp	21.03.2025 Tir Corvidés

Arrêtés Préfectoraux