Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Comment s’est élaboré le PLUi ?

Afin d’envisager le développement harmonieux et cohérent de son territoire, la Communauté de communes de la Veyle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération le 23 avril 2018. C’est le cabinet Espaces & Mutations qui est chargé d’élaborer le document.

Le PLUi est un document qui s’applique à toutes les constructions et qui a pour objectif de définir une politique d’aménagement cohérente, à l’échelle des 18 communes, et de construire un projet de territoire décliné en différentes thématiques : l’habitat, le commerce, les équipements, le développement économique, l’agriculture, l’environnement, la culture, le tourisme, les déplacements, etc.

Les étapes d’un PLUi sont les suivantes :

La phase du diagnostic s’est déroulée de septembre 2018 à mai 2019. Elle est structurée autour de trois axes : social, économique et environnemental. Une réunion publique s’est tenue le 13 mai 2019 à Vonnas pour présenter cet état des lieux aux habitants.

La phase de conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)s’est déroulée de mai 2019 à janvier 2020. Une réunion publique a eu lieu le 28 novembre 2019 à Saint-Jean-sur-Veyle pour présenter aux habitants les grandes orientations de développement du territoire d’ici 2030. Le projet a été débattu par les élus communaux et communautaires en décembre 2019 et janvier 2020.

La phase conception du règlement, du zonage et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) a ensuite été réalisée jusque juillet 2022. La réunion publique du 16 septembre à Saint-Jean-sur-Veyle en a présenté le contenu.

Le projet de PLUi, résultat des différentes phases d’études, a été arrêté en conseil communautaire le 25/07/2022.

Les Personnes Publiques Associées (Etat, région, département, chambre d’agriculture) et autorité environnementale ont été consultées pour avis

L’enquête publique sur le PLUi s’est terminée le 13 février 2023. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Conformément aux lois en vigueur, ces documents sont publics et seront disponibles sur le site internet de la CC Veyle pendant un an au lien suivant : https://www.cc-laveyle.fr/transition-ecologique/plui/enquete-publique-archivee. Ils peuvent également être consultés en version papier au siège de la CC à Pont-de-Veyle ou en mairie.

Le PLUi est opposable depuis le 08/07/2023.

Le PLUi est accompagné de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).