Nuisances sonores

Nuisances sonores et bruits de voisinage

Rappel d’extraits de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008

Article 13
Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

Article 14
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
 les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
 les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les arrêtés préfectoraux concernant ces nuisances sont consultables en mairie.

ATTENTION : ces horaires s’appliquent aussi pour les dépôts aux points d’apport volontaire (points propres).

Article R. 1334-31 du code de la santé publique :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité."

Il n’y a pas d’heure précise pour le tapage nocturne, c’est le temps compris entre le coucher et le lever du soleil. Le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu’il a lieu entre 22h et 7h du matin.

L’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l’infraction d’une amende de 3e classe de 450 euros ou plus pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

1. Si vous allez faire du bruit jusqu’à une heure tardive, PRÉVENEZ vos voisins et BAISSEZ LE SON de manière raisonnable après minuit.
2. Si le tapage nocturne est réalisé par votre voisin, n’hésitez pas à ALLER LUI EN PARLER CALMEMENT : la première chose à faire est de tenter de régler le problème amiablement, par la discussion.