Divagation des chiens
La Divagation des animaux
Face à l’augmentation des gênes occasionnées par la divagation des chiens, nous rappelons la réglementation :
La divagation des chiens et des chats est interdite.
Un chien est considéré en état de divagation :
lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou
est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres.
Les animaux errants doivent être capturés et transportés à la fourrière, à la diligence du maire.
Ils y seront conservés pendant un délai minimum de 4 ou 8 jours, selon qu’ils sont identifiés ou non.
Ils ne seront restitués à leur propriétaire que sur présentation d’un certificat de vaccination en cours de validité et d’une carte d’immatriculation de ces animaux.
Le propriétaire devra également s’acquitter des frais de fourrière avant la restitution de son animal.
Les arrêtés préfectoraux concernant ces nuisances sont consultables en mairie.
Frais de prise en charge
Devant la forte augmentation des coûts de fourrière, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 19 février 2015 de facturer aux propriétaires des frais de prise en charge des animaux errants :
| - frais de capture : | 30€ en semaine et |
| 50€ le weekend | |
| - frais de transport : | 30€ |