Démarches Administratives

Démarches administratives

État Civil, Identité, Authentification

 Carte nationale d’identité :

• depuis le 20 mars 2017, dépôt des demandes uniquement dans les mairies équipées de stations de recueil. Les mairies équipées les plus proches de Grièges sont Laiz (sur rendez-vous au 03 85 31 51 27), Mâcon (03 85 39 71 62) et Crêches-sur-Saône (sur rendez-vous au 03 85 36 57 90).
• il est recommandé de faire une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr.
• toutes les infos et les pièves justificatives à fournir sur le site du service public.

 Passeport et visa
 Autorisation de sortie du territoire
 Certificat, copie, légalisation, conservation de documents
 Actes de naissance, de mariage, de décès
 Livret de famille
 Changement d’état civil

Famille, Scolarité

 PACS
 Mariage
 Divorce, séparation de corps
 Déclaration de naissance

Elections, Armée

 Inscription sur les listes électorales
 Recensement citoyen, JDC et Service national

Transports, Mobilité

 Certificat d’immatriculation ex carte grise
ou un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture
 Permis de conduire
 Consultation de son solde de points de permis de conduire
 Contrôle technique
 Mesures anti-pollution

Urbanisme

 Certificat d’urbanisme
 Déclaration préalable de travaux
 Permis de construire
 Autorisation de voirie :

• sur route départementale :
  • demande d’autorisation de voirie à remettre à la mairie deux mois avant le début des travaux
  • demande d’arrêté de circulation temporaire à remettre en mairie
• sur route communale :
  • demande d’autorisation de voirie (téléchargeable ci-contre) à compléter et à déposer en mairie deux mois avant le début des travaux.
  • Si des engins doivent stationner sur la voie publique pendant la durée des travaux, une demande de permis de stationnement (téléchargeable ci-contre) est à déposer simultanément.

Divers

 Réservation salle des fêtes :
Il est nécessaire de rencontrer une secrétaire de mairie pour la réservation


 Inscription à l’école publique :
Un des deux parents doit se présenter à la mairie avec le livret de famille afin de remplir une fiche de demande de pré-inscription (téléchargeable ci-contre).

A l’issue de cette demande, le certificat d’inscription sera adressé à la famille.

Avec ce certificat d’inscription, le livret de famille et le carnet de santé, les parents pourront se présenter à la directrice de l’école publique.